Amendement n° 3

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En clair

Joseph Rivière a déposé cet amendement le 5 déc. 2025, sur le texte « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services ». Il a été rejeté en séance publique le 11 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 6 sur 23amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« six »

le mot :

« trois ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

À l'ère de l'intelligence artificielle et du développement du numérique, les entreprises aériennes françaises et régionales doivent demeurer compétitive vis-à-vis des compagnies internationales, et elles le sont.

Le délai de 6 mois, après la promulgation de la loi, est un délai administratif déraisonnable pour des familles qui attendent des années pour retrouver leurs enfants étudiants ou leurs petits-enfants nés sur le sol hexagonal.

Le présent amendement est un appel à la responsabilité des compagnies régionales et nationales dans la mise en application d'un droit fondamental : la liberté de circuler.