Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Amendement n° CE27

Joseph Rivière RN · Article 1er

En clair

Joseph Rivière a déposé cet amendement le 29 nov. 2024, sur le texte « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 4 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte
28 sur 47amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 6.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

En supprimant la dimension "limitative" de la liste de produits de consommation courante, la conséquence sera l’ouverture à une modération du prix global de tous les produits qui arrivent en Outre-mer.

Or, les DROM sont soumis plus que les autres territoires à des chocs exogènes, en ce que les produits d’importation sont plus nombreux tant en volume qu’en choix, que les produits locaux. En permettant la modération des prix globaux de tous les produits, cet amendement présenté par le groupe socialiste permettra aux produits étrangers, déjà de faibles coûts de production, d’inonder nos marchés locaux.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Joseph Rivière RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 522

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000027
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0522