Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Amendement n° CE27
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En clair
Joseph Rivière a déposé cet amendement le 29 nov. 2024, sur le texte « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 4 déc. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 28 sur 47amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
En supprimant la dimension "limitative" de la liste de produits de consommation courante, la conséquence sera l’ouverture à une modération du prix global de tous les produits qui arrivent en Outre-mer.
Or, les DROM sont soumis plus que les autres territoires à des chocs exogènes, en ce que les produits d’importation sont plus nombreux tant en volume qu’en choix, que les produits locaux. En permettant la modération des prix globaux de tous les produits, cet amendement présenté par le groupe socialiste permettra aux produits étrangers, déjà de faibles coûts de production, d’inonder nos marchés locaux.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 522
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000027
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0522