Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Amendement n° 1
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En clair
Joseph Rivière a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, sur le texte « L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer ». Il a été rejeté en séance publique le 27 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 138amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 3 par le mot :
« français ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'objet du présent amendement est de rappeler que les Outre-mer sont un territoire français à part entière et s'inscrivent pleinement dans la Nation française.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier 62 pour · 98 contre · 1 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2118
Son sous-amendement
- N° 45 · Hanane Mansouri Irrecevable
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2118