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Suivre en RSS : Jonathan Gery, députéLes amendements de Jonathan Gery
En clair
Jonathan Gery a déposé 47 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 331 amendements d'autres députés.
47 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement, par l'insertion d'un nouvel article 131-30-4 au code de procédure pénale, a pour objet de créer un régime dérogatoire prévoyant une peine systématique d'interdiction du territoire français à l'encontre de tout étranger… »
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« La seule existence d'un stationnement illicite persistant après une mise en demeure doit suffire à maintenir l'applicabilité de celle-ci, sans qu'il soit besoin de la conditionner à une même atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la… »
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« Les maires de nos communes se retrouvent trop souvent dépourvus de moyens concrets devant des faits d'installations illicites sur un espace public. »
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« La mention d'une possibilité de se soustraire à l'augmentation de la peine prévue si seulement un dommage léger résulte de l'acte de destruction, de dégradation ou de détérioration commis pendant une occupation de l'espace revient à… »
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« Cet amendement, par l'insertion d'un nouvel article 131-30-4 au code de procédure pénale, a pour objet de créer un régime dérogatoire prévoyant une peine systématique d'interdiction du territoire français à l'encontre de tout étranger… »
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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« Cet amendement propose d'inclure le délit d'intrusion sans autorisation dans un complexe nucléaire ainsi que le fait de le provoquer, de l'encourager ou de l'inciter à la liste des infractions ouvrant l'inscription au FNAEG. »
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
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« Cet amendement a également pour but de revenir à la lettre et à l'esprit du texte de loi tel qu'amendé et adopté au Sénat. »
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« Le présent alinéa prévoit d'intégrer une forme de droit d'entretien libre et confidentiel avec toute personne privée de liberté. »
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« Cet amendement a pour but de revenir à la lettre et à l'esprit du texte de loi tel qu'amendé et adopté au Sénat. »
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
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« Cet article 2 prévoit un nouvel alourdissement de l'office confié à l'administration, en posant qu'elle devra également tenir informé l'étranger dont elle s'apprêtera à s'opposer au renouvellement de la carte de séjour ou de la carte de… »
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« Cet amendement du Rassemblement National propose de supprimer l'article unique de cette proposition de loi, ainsi que proposé en commission. »
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« Cet amendement du Rassemblement National propose de supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels besoins en… »
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« Amendement rédactionnel : »
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« La représentation nationale et les travailleurs français ne peuvent que s'étonner de voir la France insoumise s'enquérir de la préservation de la souveraineté industrielle de la France, pour deux raisons principales. »
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« La représentation nationale et les travailleurs français ne peuvent que s'étonner de voir la France insoumise s'enquérir de la préservation de la souveraineté industrielle de la France, pour deux raisons principales. »
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« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels besoins en… »
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« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels besoins en… »
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« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels besoins en… »
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« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels besoins en… »
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« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels besoins en… »
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« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Saint-Chély-d'Apcher pour le territoire et ses… »
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« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Fos-sur-Mer pour le territoire et ses habitants. »
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« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Mouzon pour le territoire et ses habitants. »
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« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Mardyck pour le territoire et ses habitants. »
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« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Dunkerque pour le territoire et ses habitants. »
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« Lors de l'examen du projet de loi visant à simplifier l'activité économique, les groupes du Nouveau Front Populaire se sont opposés à la suppression de près de 80 agences, entités et opérateurs dont le Rassemblement National souhaitait la… »
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« Lors de l'examen du projet de loi visant à simplifier l'activité économique, les groupes du Nouveau Front Populaire se sont opposés à la suppression de près de 80 agences, entités et opérateurs dont le Rassemblement National souhaitait la… »
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« Le thème de la proposition de loi relève de toute évidence de la participation de l'Etat à l'activité d'une société, par le stade suprême de la nationalisation. »
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« Selon l'article L.141-1 du Code monétaire et financier, "la Banque de France apporte son soutien à la politique économique générale du Gouvernement." »
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« Le réseau national des Chambres de Commerce et d'Industrie participe de façon substantielle à la vie économique de la Nation, et assure bien souvent le relais entre les entreprises, les élus locaux et les citoyens. »
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« Depuis des années les syndicats alertent sur l'état et la gestion de la société ArcelorMittal. »
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« La réalisation d'une telle opération d'achat engage les deniers publics, et donc l'argent du contribuable français. »
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« Le Haut-commissariat au Plan établi durant la crise sanitaire a été présidé durant quatre ans par l'ancien Premier ministre Monsieur François Bayrou. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« En 2023, l’État a versé plus de onze milliards d’euros au secteur associatif. »
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« En 2023, l’État a versé plus de onze milliards d’euros au secteur associatif. »
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« En 2023, l’État a versé plus de onze milliards d’euros au secteur associatif. »
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« En 2023, l’État a versé plus de onze milliards d’euros au secteur associatif. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Exposé des motifs »
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« Exposé des motifs »
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
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« La proposition de loi ne prévoit aucune disposition transitoire s'agissant des cartes de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" qui ont été délivrées depuis moins d'un an sur le fondement de l'article L. 425-9 du… »
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« La proposition de loi ne prévoit aucune disposition transitoire s'agissant des cartes de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" qui ont été délivrées depuis moins d'un an sur le fondement de l'article L. 425-9 du… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement concerne la Maison d'arrêt de Lyon Corbas et a pour objectif de renforcer le système de vidéosurveillance. »
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« Cet amendement concerne la Maison d'arrêt de Lyon Corbas et a pour objectif de renforcer la sécurité pénitentiaire. »