amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 1826
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En clair
Jonathan Gery a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 21 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger l’intitulé du titre IV :
« Mieux accompagner les contrôles et dispositions diverses relatives aux suites liées aux inspections et contrôles en matière agricole ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Exposé des motifs
Cet amendement vise à reprendre la formulation du titre IV tel qu’issue du Sénat, plus conforme à l’esprit de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Auteurs 22
- RN 21
Les 21 cosignataires
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Sébastien Chenu
- RN Hervé de Lépinau
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Alexandre Dufosset
- RN Julien Gabarron
- RN Antoine Golliot
- RN Marine Hamelet
- RN Katiana Levavasseur
- RN Philippe Lottiaux
- RN Catherine Rimbert
- RN Joseph Rivière
- RN Thierry Tesson
- RN Romain Tonussi
- RN Philippe Ballard
- RN Frank Giletti
- RN Tiffany Joncour
- RN Kévin Pfeffer
- RN Florence Joubert
- RN René Lioret
- RN Angélique Ranc
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001826
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437