amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-611

Jonathan Gery RN · Article 42

En clair

Jonathan Gery a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 31 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Justice judiciaire0 €0 €
Administration pénitentiaire+800 000 €+800 000 €
Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
Accès au droit et à la justice0 €0 €
Conduite et pilotage de la politique de la justice−800 000 €−800 000 €
Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement concerne la Maison d'arrêt de Lyon Corbas et a pour objectif de renforcer la sécurité pénitentiaire.

L'accès des bâtiments MAH2 et MAH3 se fait par un large passage non sécurisé.

Dans l'allée menant à la MAH2/MAH3, se croisent chaque jour de très nombreux détenus, source d'une grande insécurité, aussi bien pour les détenus que pour que les personnels de surveillance.

Suite à des échanges ayant eu lieu dans le cadre d’une visite de l’établissement pénitentiaire, la direction de la Maison d’arrêt, ainsi que le personnel préconisent la création de deux passages distincts avec des entrées séparées. Le coût des travaux est estimé à 800 000 €.

Cet amendement prévoit donc d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de huit cent mille euros pour l'action n° 01 : "Garde et contrôle des personnes placées sous-main de justice" du programme n° 107 : "Administration pénitentiaire" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 02 : "Activité normative" du programme n° 310 : "Conduite et pilotage de la politique de la justice".

Auteurs 32

Jonathan Gery RN

Les 31 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000611
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324