Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement n° 257
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En clair
Jonathan Gery a déposé cet amendement le 2 juil. 2025, avec 31 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 116 sur 858amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteurs 32
Les 31 cosignataires
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Christophe Bentz
- RN Hervé de Lépinau
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Antoine Golliot
- RN José Gonzalez
- RN David Magnier
- RN Yaël Ménaché
- RN Catherine Rimbert
- RN Frédéric Weber
- RN Lisette Pollet
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Alexandre Dufosset
- RN Alexis Jolly
- RN Julie Lechanteux
- RN Nadine Lechon
- RN Joseph Rivière
- RN Serge Muller
- RN Romain Tonussi
- RN Florence Joubert
- UDR Maxime Michelet
- RN Monique Griseti
- UDR Éric Michoux
- RN Edwige Diaz
- RN Frédéric Falcon
- RN Alexandra Masson
- RN Théo Bernhardt
- RN Auguste Evrard
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Kévin Pfeffer
- RN Emmanuel Fouquart
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1603
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1603P0D1N000257
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1603