Amendement n° II-35

En 2023, l’État a versé plus de onze milliards d’euros au secteur associatif. Pour la seule mission « Immigration, asile et intégration », le montant a explosé ces dernières années. En 2016, le total des subventions versées aux associations d’aide aux migrants est passé de 8,6 à 306 M€. Entre 2016 et 2022, il a augmenté jusqu’à atteindre plus d’un milliard d’euros.

En réalité, si ces associations se présentent ou sont présentées par les pouvoirs publics comme participant d’une mission de service public, elles sont le plus souvent des structures idéologiques n’ayant pour seul horizon que l’entrée et le maintien sur notre sol de personnes en situation irrégulière. L’effet ciseau évoqué ci-dessus, par exemple, montre que, via des conseils et recours juridiques incessants, des associations militantes entravent le taux d’exécution des OQTF, et plus généralement l’action de l’État qui pourtant leur permet d’exister en les subventionnant.

Le détail du jaune budgétaire annexé au PLF fait notamment apparaître de surprenantes subventions – pour des montants indécents – aux associations Coallia, la Cimade ou encore France Terre d’Asile, connues pour leurs actions d’entrave à la politique de lutte contre l’immigration ou encore l’organisation d’ateliers culturels pour migrants. De façon général, le subventionnement de ces associations par le programme 303 est au cœur de la regrettable délégation par l’État de sa politique migratoire au secteur associatif.

Ainsi, le présent amendement vise à diminuer l’effort financier de l’État en faveur de ces associations en minorant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 405 142 000 € pour l’action 02 « Garantie de l’exercice du droit d’asile » du programme n° 303 « Immigration et asile », en vue d’une extinction progressive de tout subventionnement après ré-internalisation des missions de suivi du parcours des réfugiés au sein de l’OFII, de l’OFPRA et du ministère de l’Intérieur.