Les amendements de Jonathan Gery

En clair

Jonathan Gery a déposé 47 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 331 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 257 · Après l'article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)