Les amendements de Jonathan Gery

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 23 oct. 2025 · N° II-36 · Article 49

   « En 2023, l’État a versé plus de onze milliards d’euros au secteur associatif. »

2. 23 oct. 2025 · N° II-35 · Article 49

   « En 2023, l’État a versé plus de onze milliards d’euros au secteur associatif. »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. 22 mai 2025 · N° 1826 · Avant l'article 6

   « Exposé des motifs »

2. 22 mai 2025 · N° 1771 · Article 1er

   « Exposé des motifs »

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

1. 30 janv. 2025 · N° 1 · Article unique

   « La proposition de loi ne prévoit aucune disposition transitoire s'agissant des cartes de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" qui ont été délivrées depuis moins d'un an sur le fondement de l'article L. 425-9 du… »

Projet de loi de finances pour 2025

1. 7 nov. 2024 · N° II-2880 · Article 42

   « Cet amendement concerne la Maison d'arrêt de Lyon Corbas et a pour objectif de renforcer le système de vidéosurveillance. »

2. 30 oct. 2024 · N° II-611 · Article 42

   « Cet amendement concerne la Maison d'arrêt de Lyon Corbas et a pour objectif de renforcer la sécurité pénitentiaire. »