Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 108
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En clair
Jonathan Gery a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin du titre, substituer au mot :
« France »
le mot :
« Nation ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel :
Pour des raisons esthétiques et d'évitement d'une répétition dans le titre, cet amendement propose de remplacer "France" par "Nation".
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 8
- RN 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2123
Son sous-amendement
- N° 399 · Hanane Mansouri Retiré
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000108
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2123