Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement n° 399
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Hanane Mansouri a déposé ce sous-amendement le 27 nov. 2025, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Ajouter après le
"Nation"
le mot "française"
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent sous-amendement vise à préciser la rédaction de l'amendement discuté.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2123
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 108
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000399
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2123