Amendement n° II-CL48

En 2023, l’État a versé plus de onze milliards d’euros au secteur associatif. Pour la seule mission « Immigration, asile et intégration », le montant a explosé ces dernières années. En 2016, le total des subventions versées aux associations d’aide aux migrants est passé de 8,6 à 306 M€. Entre 2016 et 2022, il a augmenté jusqu’à atteindre plus d’un milliard d’euros.

En réalité, si ces associations se présentent ou sont présentées par les pouvoirs publics comme participant d’une mission de service public, elles sont le plus souvent des structures idéologiques n’ayant pour seul horizon que l’entrée et le maintien sur notre sol de personnes en situation irrégulière. L’effet ciseau évoqué ci-dessus, par exemple, montre que, via des conseils et recours juridiques incessants, des associations militantes entravent le taux d’exécution des OQTF, et plus généralement l’action de l’État qui pourtant leur permet d’exister en les subventionnant.

Le détail du jaune budgétaire annexé au PLF fait notamment apparaître de surprenantes subventions à l’association la Cimade, connue pour ses actions d’entrave à la politique de lutte contre l’immigration ou l’organisation du festival « Migrant’scène », ou encore à Viltaïs, dont l’ancien directeur passe en procès pour détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêt, faux dans un document administratif et escroquerie.

Ainsi, le présent amendement vise à diminuer l’effort financier de l’État en faveur de ces associations en minorant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 106 896 000 € pour l’action 01 « Accueil des étrangers primo-arrivants » du programme n° 104 « Intégration et accès à la nationalité française ».