Les votes de Jocelyn Dessigny

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   3 amendements à l'article 46 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46
2. Diverses
   4 amendements après l'article 44 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44
3. ✕ Contre → adopté L'article 44
4. Diverses
   5 amendements à l'article 44 : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. ✓ Pour → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✓ Pour → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✓ Pour → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. ✓ Pour → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 31
2. Diverses
   3 amendements à l'article 31 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31
3. ✓ Pour → adopté L'article 29
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 28
8. ✓ Pour → adopté L'article 27

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25
3. ✓ Pour → adopté L'article 24
4. ✓ Pour → adopté L'article 23
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23
6. ✓ Pour → adopté L'article 22

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 3 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30