Les votes de Jocelyn Dessigny

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
2. → adopté L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49
3. → adopté L'article 49
4. → rejeté L'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49
5. → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49
6. 3 amendements après l'article 42 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42
7. → adopté L'article 42
8. 3 amendements à l'article 42 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42
   3. → adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23
2. → adopté L'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23

Projet de loi de finances pour 2027

1. 5 amendements après l'article 15 : 5 abstentions · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9

Projet de loi de finances pour 2027

1. 10 amendements après l'article 3 : 10 abstentions · 6 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3
   7. → adopté L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
   8. → adopté L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3
   9. → adopté L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
4. → rejeté Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
3. → rejeté L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 32 bis

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'article 2 bis
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 68
2. → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68
3. → adopté L'article 49
4. → rejeté L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
5. → rejeté L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44
6. → rejeté L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30