Les votes de Jérôme Nury

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté L'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Vote sur l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »