Les votes de Jérôme Guedj

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 amendements après l'article 44 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44
2. 4 amendements à l'article 44 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42
2. 3 amendements à l'article 42 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42
3. 3 amendements après l'article 41 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
4. 4 amendements à l'article 41 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
5. → adopté par délégation L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
6. 3 amendements à l'article 40 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis