Député · EPR
Suivre en RSS : Jean Terlier, députéLe parcours de Jean Terlier
Le mandat
- En mandat
- depuis le · 1 mandat auparavant
- Groupe
- EPR Ensemble pour la République, membre depuis le 19 juil. 2024
- Profession déclarée
- Avocat
Son parcours
Depuis le 21 juin 2017 : 38 commissions et autres organes, dont 6 en cours ; 10 fonctions, dont 1 en cours.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
- hors mandat
Mandat de député
2 périodes
Hors mandat du 10 juin 2024 au 7 juil. 2024 (28 jours).
- 21 juin 2017 → 9 juin 2024 (6 ans et 11 mois)
- depuis le 8 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
Groupe politique
LaREM, puis NI, puis RE, puis EPR
depuis le 19 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
- LaREM : membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- NI : député non-inscrit du 22 au 28 juin 2022 (7 jours)
- RE : membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- EPR : membre depuis le 19 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
Bureau de l'Assemblée
10 mai 2023 → 9 juin 2024 (1 an et 1 mois)
- Secrétaire de l'Assemblée nationale · 10 mai 2023 → 9 juin 2024 (1 an et 1 mois)
- Bureau de l'Assemblée nationale : secrétaire de l'Assemblée nationale du 10 mai 2023 au 9 juin 2024 (1 an et 1 mois)
Commissions permanentes
Lois
depuis le 20 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
- Secrétaire · 30 juin 2017 → 30 sept. 2019 (2 ans et 3 mois)
- Lois : membre le 29 juin 2017
- Lois : secrétaire du 30 juin 2017 au 30 sept. 2019 (2 ans et 3 mois)
- Lois : membre du 1er oct. 2019 au 21 juin 2022 (2 ans et 8 mois)
- Lois : membre du 30 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- Lois : membre depuis le 20 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
24 remplacements ponctuels · le plus souvent Développement durable (7)
- Développement durable · 7
31 janv. 2024, 7 févr. 2024, 20 nov. 2024, 9 avr. 2025, 14 mai 2025, 21 mai 2025, 31 mai → 2 juin 2025 - Affaires culturelles et éducation · 6
3 avr. 2025, 5 → 8 avr. 2025, 13 → 15 déc. 2025, 11 févr. 2026, 8 avr. 2026, 20 → 22 juin 2026 - Finances · 5
28 févr. 2023, 13 mars 2024, 1er → 3 oct. 2025, 27 → 28 janv. 2026, 14 → 16 févr. 2026 - Affaires économiques · 3
18 nov. 2025, 20 janv. 2026, 7 mai 2026 - Affaires sociales · 3
9 → 10 oct. 2024, 2 avr. 2025, 15 avr. 2026
Délégations et Office2 au total · aucune en cours
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
7 juil. 2020 → 21 juin 2022 (1 an et 11 mois)
- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : membre du 7 juil. 2020 au 21 juin 2022 (1 an et 11 mois)
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
20 sept. → 1er oct. 2024 (12 jours)
- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes : membre du 15 sept. 2023 au 9 juin 2024 (8 mois)
- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes : membre du 20 sept. au 1er oct. 2024 (12 jours)
Commissions spéciales et commissions ad hoc
Commission spéciale sur la société de confiance
6 déc. 2017 → 31 juil. 2018 (7 mois)
- Commission spéciale sur la société de confiance : membre du 6 déc. 2017 au 31 juil. 2018 (7 mois)
Commissions d'enquête3 au total · aucune en cours · fonction : président
Sarah Halimi
13 juil. 2021 → 6 janv. 2022 (5 mois)
- Sarah Halimi : membre du 13 juil. 2021 au 6 janv. 2022 (5 mois)
Crèches
7 déc. 2023 → 27 mai 2024 (5 mois)
- Crèches : membre du 7 déc. 2023 au 27 mai 2024 (5 mois)
Autoroute A69
14 févr. → 9 juin 2024 (3 mois)
- Président · 15 févr. → 9 juin 2024 (3 mois)
- Autoroute A69 : membre le 14 févr. 2024
- Autoroute A69 : président du 15 févr. au 9 juin 2024 (3 mois)
Commissions permanentes non législatives
Immunités
depuis le 9 oct. 2026 (28 jours)
- Immunités : membre suppléant du 20 sept. 2024 au 30 sept. 2025 (1 an)
- Immunités : membre titulaire du 13 oct. 2025 au 30 sept. 2026 (11 mois)
- Immunités : membre titulaire depuis le 9 oct. 2026 (28 jours)
Missions d'information8 au total · aucune en cours · fonctions : président-rapporteur, co-rapporteur
Déontologie des fonctionnaires
13 sept. 2017 → 31 janv. 2018 (4 mois)
- Déontologie des fonctionnaires : membre du 13 sept. 2017 au 31 janv. 2018 (4 mois)
Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
14 févr. 2018 → 17 déc. 2020 (2 ans et 10 mois)
- Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité : membre du 14 févr. 2018 au 17 déc. 2020 (2 ans et 10 mois)
Justice des mineurs
11 avr. 2018 → 20 févr. 2019 (10 mois)
- Président-rapporteur · 6 juin 2018 → 20 févr. 2019 (8 mois)
- Justice des mineurs : membre du 11 avr. au 5 juin 2018 (1 mois)
- Justice des mineurs : président-rapporteur du 6 juin 2018 au 20 févr. 2019 (8 mois)
La commune dans la nouvelle organisation territoriale
17 oct. 2018 → 24 juil. 2019 (9 mois)
- La commune dans la nouvelle organisation territoriale : membre du 17 oct. 2018 au 24 juil. 2019 (9 mois)
Aide sociale à l'enfance
21 mars → 3 juil. 2019 (3 mois)
- Aide sociale à l'enfance : membre du 21 mars au 3 juil. 2019 (3 mois)
Mission d'information sur les baux ruraux
22 janv. → 22 juil. 2020 (6 mois)
- Co-rapporteur · 22 janv. → 22 juil. 2020 (6 mois)
- Mission d'information sur les baux ruraux : co-rapporteur du 22 janv. au 22 juil. 2020 (6 mois)
Coronavirus-Covid 19
24 juin 2020 → 27 janv. 2021 (7 mois)
- Coronavirus-Covid 19 : membre du 24 juin 2020 au 27 janv. 2021 (7 mois)
Mission d'information évaluation mise en oeuvre code justice pénale mineurs
20 sept. 2022 → 22 mars 2023 (6 mois)
- Co-rapporteur · 20 sept. 2022 → 22 mars 2023 (6 mois)
- Mission d'information évaluation mise en oeuvre code justice pénale mineurs : co-rapporteur du 20 sept. 2022 au 22 mars 2023 (6 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires2 au total · 1 en cours
Conseil de l'Europe · membre titulaire
depuis le 4 juin 2026 (5 mois)
- Conseil de l'Europe : membre titulaire depuis le 4 juin 2026 (5 mois)
APF
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
27 oct. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
- APF : membre du 27 oct. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
Organismes extra parlementaires4 au total · 2 en cours
Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire
depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
- Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire du 14 mars 2019 au 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
- Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire du 22 nov. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 6 mois)
- Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative · membre titulaire
depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
- Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative : membre titulaire depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
Commission chargée de la DETR · membre titulaire
10 nov. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 7 mois)
- Commission chargée de la DETR : membre titulaire du 10 janv. 2018 au 21 juin 2022 (4 ans et 5 mois)
- Commission chargée de la DETR : membre titulaire du 10 nov. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 7 mois)
Sécurité du médicament · membre titulaire
21 oct. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 7 mois)
- Sécurité du médicament : membre titulaire du 21 oct. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 7 mois)
Commissions mixtes paritaires15 au total · 1 en cours · fonction : rapporteur
A69 · membre titulaire
depuis le 19 juin 2025 (1 an et 4 mois)
- Rapporteur · depuis le 25 juin 2025 (1 an et 4 mois)
- A69 : membre titulaire du 19 au 24 juin 2025 (6 jours)
- A69 : rapporteur depuis le 25 juin 2025 (1 an et 4 mois)
Droit des contrats · membre suppléant
9 mars → 11 avr. 2018 (1 mois)
- Droit des contrats : membre suppléant du 9 mars au 11 avr. 2018 (1 mois)
Élections des représentants au Parlement européen · membre suppléant
18 avr. → 23 mai 2018 (1 mois)
- Élections des représentants au Parlement européen : membre suppléant du 18 avr. au 23 mai 2018 (1 mois)
Manipulation de l'information · membre suppléant
25 sept. → 20 nov. 2018 (1 mois)
- Manipulation de l'information : membre suppléant du 25 sept. au 20 nov. 2018 (1 mois)
Manipulation de l'information (org.) · membre suppléant
25 sept. → 20 nov. 2018 (1 mois)
- Manipulation de l'information (org.) : membre suppléant du 25 sept. au 20 nov. 2018 (1 mois)
Lutte contre la fraude · membre titulaire
2 → 10 oct. 2018 (9 jours)
- Lutte contre la fraude : membre titulaire du 2 au 10 oct. 2018 (9 jours)
Organisation des juridictions (org.) · membre suppléant
27 nov. 2018 → 20 févr. 2019 (2 mois)
- Organisation des juridictions (org.) : membre suppléant du 27 nov. 2018 au 20 févr. 2019 (2 mois)
Réforme de la justice · membre suppléant
28 nov. 2018 → 18 févr. 2019 (2 mois)
- Réforme de la justice : membre suppléant du 28 nov. 2018 au 18 févr. 2019 (2 mois)
Mesures de sûreté pour les auteurs d'infractions terroristes · membre suppléant
16 → 27 juil. 2020 (12 jours)
- Mesures de sûreté pour les auteurs d'infractions terroristes : membre suppléant du 16 au 27 juil. 2020 (12 jours)
Code de la justice pénale des mineurs · membre titulaire
28 janv. → 16 févr. 2021 (20 jours)
- Rapporteur · 4 → 16 févr. 2021 (13 jours)
- Code de la justice pénale des mineurs : membre titulaire du 28 janv. au 3 févr. 2021 (7 jours)
- Code de la justice pénale des mineurs : rapporteur du 4 au 16 févr. 2021 (13 jours)
Justice de proximité et de la réponse pénale · membre suppléant
19 févr. → 1er avr. 2021 (1 mois)
- Justice de proximité et de la réponse pénale : membre suppléant du 19 févr. au 1er avr. 2021 (1 mois)
Vigilance sanitaire · membre suppléant
27 oct. → 5 nov. 2021 (10 jours)
- Vigilance sanitaire : membre suppléant du 27 oct. au 5 nov. 2021 (10 jours)
Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure · membre suppléant
10 nov. → 16 déc. 2021 (1 mois)
- Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure : membre suppléant du 10 nov. au 16 déc. 2021 (1 mois)
Programmation justice 2023-2027 · membre titulaire
28 sept. → 11 oct. 2023 (14 jours)
- Rapporteur · 5 → 11 oct. 2023 (7 jours)
- Programmation justice 2023-2027 : membre titulaire du 28 sept. au 4 oct. 2023 (7 jours)
- Programmation justice 2023-2027 : rapporteur du 5 au 11 oct. 2023 (7 jours)
Justice des mineurs · membre titulaire
28 avr. → 9 juil. 2025 (2 mois)
- Rapporteur · 6 mai → 9 juil. 2025 (2 mois)
- Justice des mineurs : membre titulaire du 28 avr. au 5 mai 2025 (8 jours)
- Justice des mineurs : rapporteur du 6 mai au 9 juil. 2025 (2 mois)
Fonctions et appartenances terminées 43
- La République en Marche · membre →
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · secrétaire →
- Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt · membre →
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance · membre →
- Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales · membre titulaire →
- Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations · membre suppléant →
- Mission d'information sur la justice des mineurs · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen · membre suppléant →
- Mission d'information sur la justice des mineurs · président-rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude · membre titulaire →
- Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice · membre suppléant →
- Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance · membre →
- Mission d'information sur les baux ruraux · co-rapporteur →
- Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 · membre →
- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale · membre suppléant →
- Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure · membre suppléant →
- Non inscrit · député non-inscrit →
- Renaissance · membre →
- Mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs · co-rapporteur →
- Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé · membre titulaire →
- Bureau de l'Assemblée nationale · secrétaire de l'assemblée nationale →
- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 · rapporteur →
- Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements · membre →
- Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 · membre
- Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 · président →
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse · membre titulaire →
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Président
- Groupe d'amitié France-Roumanie (depuis le 27 janv. 2025) · Groupe d'amitié France-Gabon (jusqu'au 9 juin 2024) · Groupe d'amitié France-Roumanie (jusqu'au 9 juin 2024)
- Président
- Groupe d'amitié France-Gabon (jusqu'au 21 juin 2022)
- Secrétaire
- Groupe d'amitié France-Québec (jusqu'au 21 juin 2022)
Groupes d'amitié 1
- Roumanie · VP
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)