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Les textes de Jean Terlier

Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours. 2 attendent encore leur premier examen.

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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord

En attente d'examen
proposition de loi · premier auteur EPR

Adaptation de certaines dispositions relatives à l’arbitrage

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 13 oct. 2026
Promulguée le 23 févr. 2026
proposition de loi · premier auteur RE

Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Conseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Entreprises Justice Société
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : Adoptée
3. Conseil constitutionnel : Conforme avec réserve
4. Journal officiel : Promulguée
En attente d'examen
proposition de loi · premier auteur EPR

Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Commission saisie au fond (Assemblée) Développement durable
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 1er avr. 2025

Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)