Les votes de Jean-René Cazeneuve

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
4. → adopté L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
5. → rejeté Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3
6. → adopté L'article 2

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55
2. → adopté L'article 55

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté par délégation L'article 32 bis
5. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
6. → adopté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté par délégation L'article premier
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adopté par délégation L'article 3
2. → adopté par délégation L'article 2 bis
3. → adopté par délégation L'article 2
4. → adopté par délégation L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'article 68
2. → adopté par délégation L'article 61
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61
4. → adopté par délégation L'article 60
5. → adopté par délégation L'article 59
6. → adopté par délégation L'article 58
7. → adopté par délégation L'article 57
8. → adopté par délégation L'article 56

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 55
2. → adopté par délégation L'article 54
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54
4. → adopté par délégation L'article 53
5. → adopté par délégation L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
6. → adopté par délégation L'article 50
7. → adopté par délégation L'article 49
8. 3 amendements à l'article 49 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49
9. → adopté par délégation L'article 48
10. → adopté par délégation L'article 47
11. → adopté par délégation L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
12. → rejeté par délégation L'article 46
13. → adopté par délégation L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
14. → adopté par délégation L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
15. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46