Les votes de Jean-Pierre Bataille

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   5 amendements après l'article 9 : 3 pour, 2 abstentions · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ○ Abstention → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 2 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »