Les votes de Jean-Philippe Nilor

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   13 amendements après l'article 8 : 10 pour, 2 abstentions, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7
6. ✕ Contre → adopté L'article 7
7. Diverses
   10 amendements à l'article 7 : 6 contre, 4 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   5 amendements à l'article 7 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7