Les votes de Jean-Paul Mattei

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
4. → adopté L'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2027

1. 6 amendements à l'article 2 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2
   4. → adopté L'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. → adopté L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. 15 amendements à l'article 55 : 15 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. → rejeté L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. → rejeté L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   4. → rejeté L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55
   5. → rejeté L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55
   6. → rejeté L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55
   7. → rejeté L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
   8. → rejeté L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55
   9. → rejeté L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55
   10. → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
   11. → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   12. → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   13. → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   14. → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
   15. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
3. → adopté L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
2. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
2. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis
2. → rejeté L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies
3. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis
4. → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis
5. → rejeté L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B
6. → rejeté L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A