Les votes de Jean-Paul Mattei

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 5 pour, 5 contre · 7 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 23
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
4. ✓ Pour → adopté L'article 22
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
7. ✓ Pour → adopté L'article 20
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 15
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15
5. ✓ Pour → rejeté L'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'article 13
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
9. ✓ Pour → adopté L'article 12 undecies
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
11. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
12. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
14. ✕ Contre → adopté L'article 12 sexies
15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10
17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater
21. ✓ Pour → adopté L'article 9