Les votes de Jean-Paul Mattei

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 5 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   15 amendements à l'article 4 : 11 contre, 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 14 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4

Fin de vie

1. ✕ Contre
   10 amendements à l'article 2 : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 3 pour, 3 contre · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier