Les votes de Jean-Paul Lecoq

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter
5. ✕ Contre → adopté L'article 3 ter
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2
8. ○ Abstention → adopté L'article 2
9. ○ Abstention
   4 amendements à l'article 2 : 4 abstentions · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier
11. Diverses
    3 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
5. ✓ Pour → adopté L'article 20

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier