Les amendements de Jean-Paul Lecoq

En clair

Jean-Paul Lecoq a déposé 138 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 143 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

138 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-775 · Après l'article 3 Irrecevable

Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

  1. · N° AE16 · Article unique Non soutenu

    « Tous les systèmes d'armes autonomes ne sont pas létaux, comme les drones anti-missiles, les drones sous-marins et terrestres anti-mines. »

  2. · N° AE15 · Article unique Non soutenu

    « Tous les systèmes d'armes autonomes ne sont pas létaux, comme les drones anti-missiles, les drones sous-marins et terrestres anti-mines. »

  3. · N° AE8 · Article unique Non soutenu

    « Cet amendement vise à anticiper un éventuel blocage au moment de la réunion de novembre de la Convention sur certaines armes classiques, et d'envisager l'ouverture de nouvelles négociations en vue de l'élaboration d'un tel accord. »

  4. · N° AE6 · Article unique Non soutenu

    « Cet amendement vise à mentionner la dernière version du texte évolutif qui constitue le socle de consensus entre les membres du groupe d'experts gouvernementaux de la Convention sur certaines armes classiques. »

  5. · N° AE7 · Article unique Non soutenu

    « Cet amendement vise à ajouter de la précision et être plus fidèle au titre de la proposition de résolution européenne. »

  6. · N° AE14 · Article unique Non soutenu

    « Tous les systèmes d'armes autonomes ne sont pas létaux, comme les drones anti-missiles, les drones sous-marins et terrestres anti-mines. »

  7. · N° AE13 · Article unique Non soutenu

    « Tous les systèmes d'armes autonomes ne sont pas létaux, comme les drones anti-missiles, les drones sous-marins et terrestres anti-mines. »

  8. · N° AE12 · Article unique Non soutenu

    « Tous les systèmes d'armes autonomes ne sont pas létaux, comme les drones anti-missiles, les drones sous-marins et terrestres anti-mines. »

  9. · N° AE11 · Article unique Non soutenu

    « Tous les systèmes d'armes autonomes ne sont pas létaux, comme les drones anti-missiles, les drones sous-marins et terrestres anti-mines. »

  10. · N° AE10 · Article unique Non soutenu

    « Cet amendement vise à accroître le rôle de l'être humain, de son jugement et son discernement, dans la prise de décision pour l'engagement d'une cible par un système d'arme automatisé. »

  11. · N° AE9 · Article unique Non soutenu

    « La distinction entre SALA et SALIA risque d'apporter une confusion et n'est pas présente dans le texte évolutif du 5 juin 2026. »

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

  1. · N° 2955 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  2. · N° 2954 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  3. · N° 2953 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  4. · N° 2952 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  5. · N° 2951 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  6. · N° 2950 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  7. · N° 2949 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  8. · N° 2948 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  9. · N° 2947 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  10. · N° 2946 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  11. · N° 2945 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  12. · N° 2944 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  13. · N° 2943 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  14. · N° 2942 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  15. · N° 2941 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  16. · N° 2940 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  17. · N° 2939 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  18. · N° 2938 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  19. · N° 2937 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  20. · N° 2936 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  21. · N° 2935 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  22. · N° 2934 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  23. · N° 2933 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  24. · N° 2932 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  25. · N° 2931 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  26. · N° 2930 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  27. · N° 2929 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  28. · N° 2928 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  29. · N° 2927 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  30. · N° 2926 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  31. · N° 2925 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  32. · N° 2924 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  33. · N° 2923 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  34. · N° 2922 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  35. · N° 2921 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  36. · N° 2920 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  37. · N° 2919 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  38. · N° 2918 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)