Les amendements de Jean-Paul Lecoq

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 25 oct. 2025 · N° II-AE75 · Article 49 — Retiré

   « Il a été créé un nouveau programme intitulé "Fonds de soutien aux ENVR" compte tenu de l'impossibilité d'abonder le budget d'une action pour le mettre dans une autre, au sein d'un même programme. »