Les textes de Jean-Paul Lecoq
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Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Dernière étape
- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)