Amendement n° II-AE75

Il a été créé un nouveau programme intitulé "Fonds de soutien aux ENVR" compte tenu de l'impossibilité d'abonder le budget d'une action pour le mettre dans une autre, au sein d'un même programme.

Ainsi, le programme 105 a été abondé de deux millions d'euros, montant issu de l'action 4 "Contributions internationales", au poste de dépense intitulé paix et sécurité internationale (n°2) et fléché à l'OTAN.

De cette manière, le budget dédié à l'OTAN passe de 50 à 48 millions et le budget dédié à la paix et la sécurité de 105 millions à 103 millions; dans le but de soutenir les ENVR et leur coût de fonctionnement. Ces écoles nationales à vocation régionale permettent la formation, dans différends domaines, d'étudiants dans 24 pays et entretiennent la coopération entre la France et les pays partenaires. Ces écoles sont très appréciées dans les pays où elles sont implantées et participent au rayonnement de la France.

S'il avait été possible de renforcer financièrement une action du même programme, c'est l'action 5 "coopération de sécurité et de défense" qui aurait vu son budget augmenter de 2 millions pour totaliser 32 millions d'euros.

Lors des auditions dans le cadre du rapport budgétaire sur la défense, il nous a été communiqué qu'une ENVR avait un coût de fonctionnement compris entre 300 000 et 500 000 d'euros, pour un total de 1 à 2 millions d'euros de fonctionnement par école. Les coûts de fonctionnement sont sensés être pris en charge la DCSD, or force est de constater que 300 000 x 24 ENVR = 7 200 000. Ainsi, il manque deux millions pour couvrir les coûts de fonctionnement.