Les amendements de Jean-Paul Lecoq
En clair
Jean-Paul Lecoq a déposé 138 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 143 amendements d'autres députés.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 68 qui restreint les possibilités de demandes d'audition, dans le cadre d'une enquête administrative préalable au refus, retrait, ou abrogation des autorisations, agréments et habilitations… »
Renforcement du soutien à l'Ukraine
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« Cet amendement vise à autoriser l'utilisation temporaire, sous-entendu le temps que les sanctions internationales seront en vigueur donc tant que la Russie n'aura pas cessé son invasion et ses combats sur le territoire ukrainien, en… »
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« Cet amendement vise à rendre conforme au droit international l'alinéa 62. »