Les amendements de Jean-Paul Lecoq
En clair
Jean-Paul Lecoq a déposé 138 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 143 amendements d'autres députés.
138 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à augmenter le budget alloué aux ENVR (programme 105, action 5) de 2 000 000 d'euros. »
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« Il a été créé un nouveau programme intitulé "Fonds de soutien aux ENVR" compte tenu de l'impossibilité d'abonder le budget d'une action pour le mettre dans une autre, au sein d'un même programme. »
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
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« Cet amendement vise à tenir compte de la décision de Berlin d'envisager d'expulser les ressortissants afghans de son territoire, annonce critiquée par l'ONU le 4 juillet. »
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« Cet amendement vise à indiquer dans la proposition de résolution les principes de l'aide humanitaire, à savoir l'impartialité, l'indépendance et la neutralité. »
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« Cet amendement vise à condamner les reconnaissances diverses du régime des Talibans car ils ont pris le pouvoir de force et pour la politique d'apartheid qu'ils imposent dans leur pays. »
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« Cet amendement vise à tenir compte des récentes annonces faites par divers pays de vouloir expulser ou même d'expulser des personnes afghanes de leur territoire, alors que leur vie est en danger si elles retournent dans leur pays d'origine. »
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« Cet amendement vise à ne pas reconnaître le régime des Talibans comme autorité officielle et non pas à les reconnaître comme organisation terroriste pour l'unique raison que la France a une politique de rupture des liens diplomatiques… »
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« Cet amendement vise à modifier le mot "poursuivre" par "renforcer" pour tenir compte de la lenteur et les difficultés du processus d'accueil en France. »
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« Cet amendement vise à indiquer au gouvernement qu'il peut prendre des actions seul, sans attendre les membres de l'Union européenne, mais qu'il peut les appeler à suivre ses mesures, ou à trouver ensemble des mesures plus fortes. »
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« Il est démontré que les sanctions à l'encontre d'un pays affectent généralement davantage la population que le régime en place. »
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« Cet amendement vise à permettre aux réfugiés afghans et aux réfugiées afghanes de pouvoir travailler en France en fonction des diplômes obtenus dans leur pays, de subvenir à leurs besoins, et de s'intégrer en France. »
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« N'ayant plus accès aux études supérieures dans leur pays, les jeunes femmes ont le droit de recevoir une éducation. »
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« Cet amendement vise à prendre en compte les difficultés d'accès au territoire français des personnes persécutées en Afghanistan, à savoir les femmes, leurs proches, les journalistes, militants, activistes, et les familles des personnels… »
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« Cet amendement vise à protéger les personnes persécutées par le régime des Talibans. »
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« Cet amendement vise à respecter l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne n° C-608/22 du 4 octobre 2024, conformément au visa de l'alinéa 11. »
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« Cet amendement vise à renforcer la politique d'accueil des femmes afghanes mais aussi de leurs familles pour ne pas les séparer, et afin de leur permettre de vivre en sécurité. »
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« Cet amendement vise à faire évoluer le droit international pour prendre en compte l'apartheid de genre, ce que revendiquent des associations, organisations et personnes de la société civile. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 68 qui restreint les possibilités de demandes d'audition, dans le cadre d'une enquête administrative préalable au refus, retrait, ou abrogation des autorisations, agréments et habilitations… »
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« Cet amendement vise à supprimer le 3° de l’article L.5332-16 qui concerne les installations portuaires présentant des risques élevés ne comprenant pas de zone d’accès restreint. »
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« Cet amendement vise à garantir que les décisions de retrait ou d’abrogation, prises lorsque le résultat de l’enquête fait apparaître que le comportement de la personne bénéficiant d’une décision d’autorisation, d’agrément ou… »
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« Cet amendement a pour objet de veiller à ce que les personnes concernées par les décisions de refus ou de retrait d’agréments ou d’habilitations mentionnées par l’article L.5332-18 du code des transports, bénéficient des garanties que… »
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« Cet amendement vise à garantir que les décisions de retrait ou d’abrogation, prises lorsque le résultat de l’enquête fait apparaître que le comportement de la personne bénéficiant d’une décision d’autorisation, d’agrément ou… »
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« Cet amendement a vocation à maintenir l’ajout de la possibilité de réaliser une enquête administrative pour les emplois publics et privés exposant leurs titulaires à des risques de corruption ou de menaces liées à la criminalité… »
Renforcement du soutien à l'Ukraine
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« Cet amendement vise à supprimer un alinéa participant à la surenchère guerrière. »
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« Cet amendement vise à autoriser l'utilisation temporaire, sous-entendu le temps que les sanctions internationales seront en vigueur donc tant que la Russie n'aura pas cessé son invasion et ses combats sur le territoire ukrainien, en… »
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« Cet amendement vise à rendre conforme au droit international l'alinéa 62. »
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« Cet alinéa présente un caractère d'escalade guerrière alors que nous soutenons le contraire. »
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« Cet amendement demande la suppression de l'alinéa 55 qui vise à faciliter le processus d'adhésion de l'Ukraine. »
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« Cet amendement vise à préciser que l'accord de paix devra être négocié et conclu, entre autres, par la Russie et l'Ukraine. »
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« Cet amendement vise à inciter les États membres de l'Union européenne et de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord à trouver des solutions basées sur la paix. »
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« Cet amendement vise à rappeler l'importance de la résolution des conflits par la paix et non par la surenchère guerrière à l'Union européenne et ses États membres, l'Organisation du Traité Atlantique Nord et ses États membres, et à leurs… »
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« Cet amendement vise à rappeler les principes et valeurs sur lesquels l'Union européenne a été pensée et fondée. »
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« Cet amendement vise à soutenir une solution de résolution de la guerre par la paix et non par une surenchère guerrière. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à accroitre les crédits du programme 384 fonds de solidarité pour le développement afin de les porter au niveau du rendement de la taxe sur les transactions financières – 1 868 000 000 € - et du tarif de solidarité de… »
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« Cet amendement vise à accroitre les crédits du programme 384 fonds de solidarité pour le développement afin de les porter au niveau du rendement de la taxe sur les transactions financières – 1 868 000 000 € - et du tarif de solidarité de… »