Ancien député
Les amendements de Jean Moulliere
En clair
Jean Moulliere a déposé 77 amendements en premier signataire ; il a cosigné 552 amendements d'autres députés.
77 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Le projet d’aéroport sur le site de Bouyouni-M’Tsangamouji est prioritaire au regard de l’importance du désenclavement de l’île et du risque de submersion de l’aéroport actuel de Petite-Terre à Pamandzi, qui pourrait être hors d'usage… »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 7 du projet de loi en y apportant des modifications rédactionnelles. »
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« L’article 2 bis A, adopté sur amendement des rapporteurs en commission des Lois vise à abroger le titre de séjour territorialisé spécifique à Mayotte qui limite le droit de séjour au territoire du 101ème département, à compter du 1er… »
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 6. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 5. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 4. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 3. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 2. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 1er dans la rédaction votée par le Sénat. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
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« Cet amendement vise à supprimer l’octroi de l’intérêt à agir aux présidents des groupes politiques des assemblées parlementaires. »
Profession d'infirmier
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« Les infirmiers exerçant dans les centres de soins infirmiers et les centres de santé ne sont pas toujours inclus dans les prises de décision concernant la profession. »
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
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« Cet amendement vise non pas à abroger le titre de séjour pour étranger malade, dont l’utilité est avérée, mais à reprendre les articles 9 et 10 du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, censurés par le… »
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« Cet amendement vise non pas à abroger le titre de séjour pour étranger malade, dont l’utilité est avérée, mais à reprendre les articles 9 et 10 du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, censurés par le… »
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
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« En cohérence avec l’amendement proposé par le Groupe Horizons & Indépendants sur l’article 1er, cet amendement vise à reporter la date de remise au Parlement d’un rapport portant sur l'évaluation de la mise en œuvre des concours externes… »
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« Cet amendement proposé par le Groupe Horizons & Indépendants vise à proroger l’expérimentation du concours externe spécial organisé pour l'accès à certaines écoles ou certains organismes assurant la formation de fonctionnaires jusqu’au 31… »
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« Cet amendement vise à étendre les concours « Talents » aux concours de plusieurs écoles de spécialité des grands corps techniques. »
Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
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« L’article 4 vise à créer, dans le code pénal, un délit de diffamation publique commise à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de l’activité professionnelle ou des loisirs des personnes diffamées. »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Cet amendement met en lumière une problématique fondamentale : la solidarité entre régimes d’assurance vieillesse. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 28, qui rétablit le cinquième alinéa de l’article L. 351-8 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale. »
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« Le groupe Horizons & Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots : « au risque d’accroître les inégalités économiques et sociales en France », pour souligner l’impact délétère de cette proposition de loi… »
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« Le groupe Horizons & Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots : « au détriment de la retraite des générations futures », pour souligner l’impact désastreux de cette proposition de loi sur l’équilibre… »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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« Les signatures de conventions entre les opérateurs de transport et les communes ou EPCI sont d’ores et déjà en train de se multiplier. »
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« Cet amendement propose de modifier la nouvelle possibilité offerte aux agents en ce qui concerne les objets dangereux trouvés sur les individus afin de la rendre plus robuste juridiquement. »
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« Cet amendement propose de supprimer le fait de mendier de la liste des infractions pouvant constituer le délit d’incivilité d’habitude, pour des motifs évidents tenant à la situation des personnes concernées. »
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« Travaillé avec l’UTP »