Amendement n° 914

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 28, qui rétablit le cinquième alinéa de l’article L. 351-8 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale. Cette disposition accorde automatiquement le taux plein aux assurés reconnus inaptes au travail dès l’âge légal d’ouverture des droits.

Le groupe Horizons & Indépendants s’oppose fermement à cette mesure rétrograde qui reflète une vision simpliste et irresponsable du traitement des situations d’inaptitude. Si nous partageons la nécessité de protéger les plus vulnérables, cette proposition ignore les avancées de la réforme de 2023, qui intégrait déjà des mécanismes spécifiques pour répondre aux réalités des parcours professionnels tout en préservant l’équilibre financier du système.

En rétablissant cette rédaction, les promoteurs de ce texte démontrent une déconnexion totale des enjeux structurels auxquels notre système de retraite est confronté. Ce retour en arrière, dicté par des calculs politiciens, met en péril la solidarité intergénérationnelle et risque d’aggraver les déséquilibres déjà identifiés par le COR. Une politique responsable exige des solutions équilibrées et viables, pas des concessions idéologiques aveugles.