Ancien député
Les amendements de Jean Moulliere
En clair
Jean Moulliere a déposé 77 amendements en premier signataire ; il a cosigné 552 amendements d'autres députés.
12 amendements · les derniers déposés d'abord
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
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« Cet amendement vise à attirer l’attention de la rapporteure sur la nécessité de préciser l’articulation des rôles entre l’avocat et l’administrateur ad hoc. »
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« Cet amendement vise à attirer l’attention de la rapporteure sur la nécessité de préciser l’articulation des rôles entre l’avocat et l’administrateur ad hoc dans le cas des enfants non discernants. »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Les débats en commission des Lois ont montré le consensus existant sur la nécessité de placer le représentant de l’Etat à Mayotte au cœur de l’action de l’Etat sur l’île. »
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« Cet amendement de repli vise à rétablir l’article 11 du projet de loi, supprimé par la commission, avec des modifications rédactionnelles. »
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« Outre les cas de consultation obligatoire prévus par la réglementation en vigueur, le Conseil Scientifique du Patrimoine Naturel peut être saisi pour avis soit par le préfet soit par le président du Conseil Départemental sur toute… »
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« À la suite du cyclone Chido, l’Etat s’est mobilisé pour porter secours à la population et rétablir les fonctions vitales du territoire. »
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« Le site identifié pour le nouveau projet de piste longue (celui de Bouyouni-M’Tsangamouji) paraît aujourd’hui beaucoup plus pertinent que le projet de piste convergente sur le site actuel de l'aéroport de Mayotte à Pamandzi. »
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« Le projet d’aéroport sur le site de Bouyouni-M’Tsangamouji est prioritaire au regard de l’importance du désenclavement de l’île et du risque de submersion de l’aéroport actuel de Petite-Terre à Pamandzi, qui pourrait être hors d'usage… »
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« L’article 2 bis A, adopté sur amendement des rapporteurs en commission des Lois vise à abroger le titre de séjour territorialisé spécifique à Mayotte qui limite le droit de séjour au territoire du 101ème département, à compter du 1er… »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Cet amendement met en lumière une problématique fondamentale : la solidarité entre régimes d’assurance vieillesse. »
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« Le groupe Horizons & Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots : « au risque d’accroître les inégalités économiques et sociales en France », pour souligner l’impact délétère de cette proposition de loi… »
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« Le groupe Horizons & Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots : « au détriment de la retraite des générations futures », pour souligner l’impact désastreux de cette proposition de loi sur l’équilibre… »