Amendement n° 159

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En clair

Jean Moulliere a déposé cet amendement le 6 mars 2025, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été retiré le 10 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 29 sur 182amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :

« infirmier »

insérer les mots :

« , quel que soit le mode d’exercice, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les infirmiers exerçant dans les centres de soins infirmiers et les centres de santé ne sont pas toujours inclus dans les prises de décision concernant la profession. Dans certains textes de loi, la mention explicite de certains modes d'exercice conduit de fait à leur exclusion.
L’ajout de la mention « quel que soit le mode d’exercice » permet d’inclure, par définition, tous les infirmiers, indépendamment du cadre dans lequel ils exercent.
Cette modification vise donc à garantir que les dispositions légales s’appliquent de manière uniforme à l’ensemble des infirmiers, assurant ainsi une reconnaissance équitable de leurs compétences et de leurs missions.
Amendement écrit en collaboration avec les centres de soins infirmiers.