Les votes de Jean-Luc Bourgeaux

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49
3. 3 amendements après l'article 42 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 743 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. 7 amendements à l'article 42 : 7 abstentions · 1 adopté, 6 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42
   7. → rejeté L'amendement n° 734 de M. Renault à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
3. → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. 3 amendements à l'article unique : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
3. 8 amendements à l'article 4 : 8 abstentions · 6 adoptés, 2 rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → adopté L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → adopté L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → adopté L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 14 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. → adopté Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »