Les votes de Jean-Louis Thiériot

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   9 amendements à l'article 4 : 8 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   11 amendements après l'article 2 : 5 pour, 5 contre, 1 abstention · 1 adopté, 10 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ○ Abstention → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
2. Diverses
   8 amendements à l'article 15 : 5 contre, 3 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   3 amendements à l'article 15 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15