Les votes de Jean-Louis Thiériot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
4. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 3 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
8. Diverses
   10 amendements à l'article 3 : 8 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 12
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12
3. Diverses
   8 amendements à l'article 11 : 5 contre, 3 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. ✕ Contre → adopté L'article 4
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4