Les votes de Jean-Hugues Ratenon

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Sother au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre
4. ✕ Contre → adopté L'article 3
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
8. ✕ Contre → adopté L'article 2

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 30 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. ✕ Contre → adopté L'article 30
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 24 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
10. Diverses
    3 amendements à l'article 19 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
12. Diverses
    4 amendements après l'article 18 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18