Les votes de Jean-Hugues Ratenon

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
4. ✕ Contre → adopté L'article 9
5. Diverses
   8 amendements à l'article 9 : 5 pour, 3 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4
7. ✓ Pour → adopté L'article 4
8. Diverses
   16 amendements à l'article 4 : 12 pour, 4 contre · 3 adoptés, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 5
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5