Les votes de Jean-François Coulomme

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'article premier
3. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 4 pour, 1 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   15 amendements à l'article 14 : 9 contre, 5 pour, 1 abstention · 1 adopté, 14 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'article premier
3. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 6 pour, 2 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier