Les votes de Jean-François Coulomme

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 3 pour, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'article 2
8. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. Diverses
   6 amendements à l'article unique : 5 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique
4. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✓ Pour
   5 amendements à l'article unique : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
5. ✕ Contre → adopté L'article 2
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2