Les votes de Jacques Oberti

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   5 amendements à l'article unique : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   6 amendements à l'article unique : 5 pour, 1 abstention · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 5 pour, 2 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ○ Abstention → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Mettre fin au devoir conjugal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »