Les votes de Jacques Oberti

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. ○ Abstention → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Mettre fin au devoir conjugal

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → adopté L'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'article 8 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention
   6 amendements après l'article 21 : 6 abstentions · 1 adopté, 5 rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »