Les votes d'Hubert Ott

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater
2. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis

Fin de vie

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
3. 3 amendements à l'article 17 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
3. → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis
2. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis
3. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → adopté Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.) : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre
2. 15 amendements après l'article 37 : 15 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37
3. 4 amendements à l'article 30 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30