Les votes d'Hubert Ott

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55
2. ✓ Pour → adopté L'article 55
3. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 55 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 68
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 61
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61
5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 53
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 51

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 50
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 49
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 49 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 48
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 47
6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47
8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
11. Diverses
    5 amendements à l'article 46 : 2 contre, 2 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

    1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46
    4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46
    5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
12. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
13. ✕ Contre
    3 amendements après l'article 44 : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44