Les votes d'Hubert Ott

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   16 amendements après l'article 8 : 8 pour, 6 contre, 2 abstentions · tous rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
3. Diverses
   18 amendements après l'article 7 : 13 contre, 5 pour · 6 adoptés, 12 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté L'article 7
5. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 7 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
2. Diverses
   5 amendements après l'article 5 : 4 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2