Les votes d'Hervé Berville

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. ✕ Contre
   8 amendements à l'article premier : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 bis

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. ✓ Pour → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. Non enregistré → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Mise au point : voulait voter « pour »

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté L'article 18