Les votes d'Hervé Berville

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté L'article 17
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38
5. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 33 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33
6. Diverses
   13 amendements à l'article 33 : 9 contre, 4 pour · 4 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32
8. ✓ Pour → adopté L'article 32

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 32 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32
2. Diverses
   8 amendements après l'article 26 : 7 contre, 1 pour · 6 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
3. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3630 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26